
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : janvier 2025
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le présent site est :
Étude de Maître Robert Mines
13 Av. Frantz Clement
5612 Mondorf-les-Bains, Luxembourg
Email : etude@notaire-mines.lu
Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la gestion de votre demande : nom, adresse email, numéro de téléphone, service concerné et contenu du message que vous nous adressez via le formulaire de contact. Aucune donnée sensible n'est collectée sans votre consentement explicite.
Finalités du traitement
Vos données sont traitées afin de :
- répondre à vos demandes de renseignement ou de rendez-vous ;
- assurer le suivi de nos échanges et de nos prestations notariales ;
- respecter nos obligations légales et réglementaires.
Base légale (RGPD)
Les traitements sont fondés sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (article 6.1.b), le respect d'obligations légales pesant sur le notaire (article 6.1.c) et l'intérêt légitime du responsable du traitement (article 6.1.f).
Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées conformément aux obligations légales applicables à la profession notariale.
Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à etude@notaire-mines.lu. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) au Luxembourg.
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Contact
Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez nous contacter à l'adresse etude@notaire-mines.lu.